Le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client des conditions générales de vente ci-dessous, à l’exclusion de tous autres documents.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société.
SARL MOURGUES BOIS route de sarroul 48 200 ST CHELY D'APCHER n° TVA : FR57383108305 SIRET : 38310830500012
Nos produits vendus sont majoritairement du bois.
En choisissant du bois, vous acceptez les caractéristiques d’un produit naturel : veines, noeuds, variation de couleur… tout ce qui fait son identité et son charme.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de livraison du produit à l’acheteur, il peut donc lui être facturé une participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SARL MOURGUES BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix sont donnés départ Saint Chèly d’Apcher. Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur à la date de l’accusé de réception de la commande.
Modalités de paiement : toute première commande est payable d’avance, sauf autre modalité prévue expressément par les conditions particulières.
Acompte : le versement d’un acompte correspondant à 30% de la commande pourra être demandé par notre société pour toute commande ou usinage spécial.
Pénalités pour retard de paiement : en cas de retard de paiement, le montant hors taxes des factures sera majoré à titre de pénalités d’une somme calculée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal et ce conformément à l’article L 446-2 du Code de Commerce. La pénalité est encourue lorsque les sommes sont versées au-delà de la date de paiement figurant sur les factures. Les pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL MOURGUES BOIS jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande.
- – par téléphone avec confirmation par mail ou courrier.
- – au bureau aux heures d’ouvertures .
Par commande il faut entendre tout ordre portant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte prévu sur le bon de commande.
La société SARL MOURGUES BOIS se réserve le droit et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande n’engage la société qu’après confirmation écrite. Dans le cas où un client passe une commande auprès de notre société sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande dès lors que des faits ou circonstances mettent en doute la solvabilité du client viennent à sa connaissance, et ce à moins que le client ne procède à un paiement anticipé.
Article 4 : Livraison
Les délais de livraison indiqués sur les bons, courriers ou confirmations de commande sont donnés à titre indicatif et sous réserve de conditions d’approvisionnement et de transport. Le vendeur s’efforce dans tous les cas de les respecter mais les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Transport
Le coût du transport n’est pas compris dans le prix de vente : toutes les marchandises sont vendues départ usine. Elles voyagent de ce fait aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport utilisé, même en cas de vente franco de port.
Les risques se transmettent dès remise des marchandises au transport. Cette remise vaut livraison. Toutes les réclamations, erreurs ou défectuosités, constatées, doivent être formulées entre l’acheteur et le transporteur.
Il est donc indispensable de vérifier la marchandises en présence du livreur, d’indiquer les dégâts ou les manquants sur la fiche de livraison. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur avec copie adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
Article 5 – Clause de réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix, à l’échéance convenue avec notre entreprise et le client.
Article 6 – Litiges
En cas de contestation, le tribunal de MENDE sera seul compétent.